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L’actualité immobilière selon BienEstimer®

La clause de transférabilité d’un prêt immobilier

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La baisse des taux de crédits immobiliers pousse de nombreuses personnes à souscrire ou à renégocier un prêt immobilier. Outre la question du taux, il est important de considérer certaines clauses lors de la signature du contrat de prêt, telle que la clause de transférabilité. Pour mieux en connaitre les rouages, petit tour d’horizon de son utilité et de ses avantages.

 

La clause de transférabilité : quel intérêt ?

L’intérêt principal de cette clause réside dans la conservation du taux d’intérêt en cas de transfert de prêt. En activant cette clause, il est ainsi possible de conserver le taux contracté précédemment, s’il est plus avantageux, et les éventuels avantages du crédit.

Autre avantage d’activation de cette clause : la réduction importante des frais occasionnés lors d’un renouvellement de prêt immobilier.

Par exemple, si des primo accédants souhaitent changer de bien et acquérir une maison plus spacieuse : d’une part ils devront vendre leur bien et résilier leur contrat de prêt attaché à celui-ci ;  d’autre part ils devront contracter un nouveau prêt pour la nouvelle acquisition. De multiples opérations qui ont un coût non négligeable, allant jusqu’à plusieurs milliers d’euros.
La clause de transférabilité, si elle est prévue dans leur contrat de prêt, peut être activée. Elle permettra aux emprunteurs de transférer les conditions de prêt du bien initial au second bien.

L’opération engendrera alors uniquement des frais de traitement, bien inférieurs aux frais qu’aurait pu occasionner la résiliation et la souscription d’un nouveau prêt immobilier.


Signature d'un prêt immobilier avec la clause de transférabilité

 

Une opportunité à moyen ou long terme

Aujourd’hui, les taux d’intérêt sont extrêmement bas. Il n’est donc pas utile d’activer la clause de transférabilité pour souscrire un nouveau prêt (à moins d’avoir des conditions exceptionnelles). Il vaut mieux renégocier le taux de son prêt en cours.

Néanmoins, il est opportun d’inclure la clause de transférabilité dans son contrat de prêt ou de vérifier qu’elle est présente en cas de rénégociation. Ainsi, dans le cadre d’un achat futur, il sera possible de transférer les conditions avantageuses obtenues.


Par exemple, un couple d’emprunteurs ayant contracté un prêt sur une durée de 20 ans en 2016 à des taux très favorables désirent changer d’habitation et acquérir en 2026 un nouveau logement plus grand. Le transfert de leur crédit peut leur permettre, non seulement de réduire leur frais, mais surtout de conserver le taux dont ils ont bénéficié en 2016. 

Rien ne garantit en effet qu’en 2026 les taux soient toujours aussi bas et c’est dans la perspective d’une remontée des taux que la clause de transférabilité prend toute son importance.

 

Une condition sine qua non

Avec tous les avantages que cela procure, pourquoi ne pas profiter de la clause de transférabilité à chaque nouvel achat ?

Une condition est indispensable à son activation : le montant de l’acquisition doit être supérieur, voire égal, au capital restant à rembourser. Sans cette condition remplie, le prêt ne pourra pas être transféré.

Un autre détail peut être considéré dans cette clause : la nature du bien sur lequel le prêt pourra être reporté. Certaines clauses n’autorisent en effet un transfert que sur un type similaire de bien, par exemple entre deux maisons, deux appartements, etc. Certains contrats peuvent être beaucoup plus larges et autoriser le transfert sur des biens de commerce, des exploitations agricoles, etc.

On remarque que très peu de banques proposent aujourd’hui la clause de transférabilité dans leur contrat. D’autres la considèrent comme activable « par défaut ».

Il ne faut donc pas hésiter à en parler lors de la contraction de son prêt immobilier et à l’inclure, dans la perspective qu’elle soit bénéfique dans les années à venir.

 

Sources : lefigaro.fr et investissementmalin.fr

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